Rapport sur l'initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil visant à modifier la réglementation Schengen sur la délivrance de visas à la frontière y compris aux marins en transit - Commission des libertés et des droits des citoyens de la justice et des affaires intérieures
Rapport sur l'initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil visant à modifier la réglementation Schengen sur la délivrance de visas à la frontière y compris aux marins en transit - Commission des libertés et des droits des citoyens de la justice et des affaires intérieures
Document date: [2003]
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PE5-31611
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EU.HAEU/PE5.AP.LIBE.1999.RP//A5-0006/2003
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Brouet, Agnes
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