90e session plénière du CES, 24, 25 et 26 novembre 1970

Document date: 14 January 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-3255
Original Reference Code
CES/1970-05-269
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur l'"Evolution de la situation sociale dans la Communauté pendant l'année 1969" et annexe ; la "Proposition de règlement du Conseil concernant la production et le commerce du miel" ; la "Proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des CE des programmes d'importation d'hydrocarbures et la proposition de règlement du Conseil sur la communication des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité" ; la "Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 09/04/1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de la vigne".

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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