85e session plénière du CES, 25 et 26 février 1970

Document date: 24 March 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-3238
Original Reference Code
CES/1970-05-252
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur la "Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs" ; la " Proposition de directive du Conseil concernant les modalités de la réalisation de la libre prestation de services pour certaines activités de l'avocat" ; la "Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route" ; la "Proposition de recommandation du Conseil sur l'utilisation de la
monographie professionnelle pour la formation d'ouvriers qualifiés sur machines-outils" ; la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur et sur la proposition modifiée de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et leurs remorques" ; la "Communication de la Commission au Conseil concernant l'équilibre des marchés agricoles".

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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