Compte rendu des délibérations sur la "Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs" ; la " Proposition de directive du Conseil concernant les modalités de la réalisation de la libre prestation de services pour certaines activités de l'avocat" ; la "Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route" ; la "Proposition de recommandation du Conseil sur l'utilisation de la
monographie professionnelle pour la formation d'ouvriers qualifiés sur machines-outils" ; la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur et sur la proposition modifiée de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et leurs remorques" ; la "Communication de la Commission au Conseil concernant l'équilibre des marchés agricoles".

Dutch, French, German, Italian

Textual