CES-3232 84e session plénière du CES, 28 et 29 janvier 1970
Documents from 28 November 1969 to 02 March 1970Identity Statement
Created By
Reference Code
CES-3232
Original Record Code
CES/1970-05-246
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 84e session plénière (CES 65/70) et annexes : communication de Berns, président du CES, liste des demandes d'avis, exposé de Raymond Barre ; corrigendum (CES 65/70 corr.) ; compte rendu des délibérations sur : la "Proposition de directives du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du médecin".
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies