85e session plénière du CES, 25 et 26 février 1970

Documents from 24 March 1970 to 14 April 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-3237
Original Reference Code
CES/1970-05-251
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la 85e session plénière (CES 65/70) et annexe : communication de Berns, président du CES, compte rendu des délibérations sur le "Financement de la politique agricole commune"; la "Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles et proposition de la Commission d'un règlement du Conseil modifiant l'article 21 du règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses ; les "Propositions de directives fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du domaine pharmaceutique".

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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