85e session plénière du CES, 25 et 26 février 1970
Documents from 24 March 1970 to 14 April 1970Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Procès-verbal de la 85e session plénière (CES 65/70) et annexe : communication de Berns, président du CES, compte rendu des délibérations sur le "Financement de la politique agricole commune"; la "Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles et proposition de la Commission d'un règlement du Conseil modifiant l'article 21 du règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses ; les "Propositions de directives fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du domaine pharmaceutique".
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Textual