CES-3234 84e session plénière du CES, 28 et 29 janvier 1970
Document date: 18 February 1970Identity Statement
Created By
Reference Code
CES-3234
Original Record Code
CES/1970-05-248
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des délibérations sur: les "Conventions relatives au commerce du blé et à l'aide alimentaire"; la "Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de production de films"; l'"Avis de la Commission au Conseil sur la réforme du Fonds social européen (article 126 du traité CEE).
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies