Compte rendu des délibérations sur la "Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les caséines et les caséinates" ; la "Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments diététiques pauvres en sodium" ; la Proposition d'une directive du Conseil portant prorogation du délai, prévu à l'article 19 de la directive du Conseil du 6 octobre 1969, modifiant la directive du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches" ; la "Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux produits d'oeufs" ; la "Proposition de directive du Conseil modifiant les directives du Conseil du 14/06/1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, de semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre et la directive du Conseil du 30/06/1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres" ; la "Proposition d'un règlement relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars entre les Etats membres" ; les "Propositions de directives fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de la sage-femme".

Dutch, French, German, Italian

Textual