CES-3248 88e session plénière du CES, 24 septembre 1970

Documents from 05 October 1970 to 13 October 1970

Identity Statement

Reference Code
CES-3248
Original Record Code
CES/1970-05-262
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: le "Projet de règlement de la Commission relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un Etat membre après y avoir occupé un emploi" ; la "Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose" ; la "Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des laits de conserve destinés à l'alimentation humaine" ; les "Propositions de règlement (CEE) du Conseil relatif à des normes sanitaires concernant les viandes fraîches transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre et relatif à des normes de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre" ; le "Projet de règlement relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches"; la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteur de volume de gaz".

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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