Compte rendu des délibérations sur: le "Projet de règlement de la Commission relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un Etat membre après y avoir occupé un emploi" ; la "Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose" ; la "Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des laits de conserve destinés à l'alimentation humaine" ; les "Propositions de règlement (CEE) du Conseil relatif à des normes sanitaires concernant les viandes fraîches transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre et relatif à des normes de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre" ; le "Projet de règlement relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches"; la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteur de volume de gaz".

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Textual