Compte rendu des délibérations sur la "Conjoncture économique de la Communauté" ; les "Propositions de directives fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de recherche, de création, de consultation et d'application du domaine technique" ; les "Propositions de directives fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'infirmier responsable des soins généraux" ; la "Proposition de directive du Conseil portant prorogation du délai prévu à l'article 7 paragraphe 1 C) de la directive du Conseil du 26/06/1964 relative aux échanges intracommunautaires d'animaux".

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