Compte rendu des délibérations sur l'"Avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d'adhésion du Royaum-Uni, de l'Iralande, du Danemark et de la Norvège en vertu des articles 237 du traité CEE, 205 du traité CEEA et 98 du traité CECA" ; la "Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers spécialisés effectués par autobus entre les Etats membres" ; la "Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la mayonnaise, les sauces condimentaires émulsionnées et autres sauces dérivées de la mayonnaise" ; la "Proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional" et sur la "Note sur la politique régionale dans la Communauté" ; les "Propositions de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et les activités d'intermédiaires du commerce et de l'industrie dans le même domaine et Proposition d'une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et des activités d'intermédiaires du commerce et de l'industrie dans le même domaine" ; la "Proposition de directive portant cinquième modification de la directive du Conseil, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine".

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Textual