Proposition d'un règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce du beurre (COM(68) 342 final)
Proposition d'un règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce du beurre (COM(68) 342 final)
Documents from 09 April 1969 to 21 July 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2709
Original Reference Code
CES/VOL10-20;40-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture (CES 20/69)
procès-verbal de la 96e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture (CES 231/69)
avis et rapport de la section (CES 21/69 fin) (CES 20/69 fin)
résultat des votes
avis du CES (CES 246/69)
corrigendum à l'avis du CES (CES 246/69 corr.)
compte rendu des délibérations du CES (CES 250/69)
corrigendum au compte rendu des délibérations du CES (CES 250/69 corr.)
publication de l'avis au JO C 95 du 21/07/1969.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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