Proposition d'un 1er règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes et projet d'une décision du Conseil portant institution d'un comité permanent phytosanitaire (COM(68) 835 final)
Proposition d'un 1er règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes et projet d'une décision du Conseil portant institution d'un comité permanent phytosanitaire (COM(68) 835 final)
Documents from 17 February 1969 to 09 December 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2707
Original Reference Code
CES/VOL10-20;39-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 94e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture (CES 14/69)
avis et rapport de la section (CES 603/68 fin) (CES 600/68 fin)
amendement à l'avis de la section (CES 603/68 fin Am. 1)
résultat des votes
avis du CES (CES 42/69)
compte rendu des délibérations du CES (CES 50/69)
publication de l'avis au JO C 40 du 25/03/1969
documents du Parlement européen : documents de séance n° 60 du 25/06/1969 et extrait du JO C 97 du 28/07/1969, C 42 du 08/04/1970, C 62 du 14/06/1972, C 68 du 21/08/1973 et C 134 du 31/10/1974
publication de la directive du Conseil au JO L 340 du 09/12/1976.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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