Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine (COM(68) 879 final)
Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine (COM(68) 879 final)
Documents from 12 December 1968 to 25 February 1969
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre complémentaire
désignation des experts
procès-verbaux sommaires des 9e et 10e réunions du groupe d'étude "Entraves techniques" (R/CES 23/69) (R/CES 60/69)
avant-projet d'avis et avant-projet de rapport de la section (R/CES 29/69) (R/CES 28/69)
projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 29/69) (CES 28/69)
corrigendum au projet d'avis et au projet de rapport de la section (CES 29/69 corr.) (CES 28/69 corr.)
modification au projet d'avis de la section (CES 29/69 Mod. 1)
procès-verbal de la 58e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 85/69)
avis et rapport de la section (CES 29/69 fin) (CES 28/69 fin).
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Textual
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