Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'extrait de viande, l'extrait de levure, l'extrait de protéines, l'arôme pour potages et autres mets, les bouillons, les potages et les sauces à base de viande (COM(68) 808 final)
Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'extrait de viande, l'extrait de levure, l'extrait de protéines, l'arôme pour potages et autres mets, les bouillons, les potages et les sauces à base de viande (COM(68) 808 final)
Documents from 26 November 1968 to 15 April 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2700
Original Reference Code
CES/VOL10-20;37-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(68) 808 final)
saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal
extraits des procès-verbaux des réunions du Bureau du 26/11/1968 (R/CES 552/68) et du 21/01/1969 (R/CES 39/69)
désignation des experts
procès-verbaux sommaires des 10e, 12e et 13e réunions du groupe d'étude (R/CES 60/69) (R/CES 160/69) (R/CES 210/69)
documents du Parlement européen: documents de séance n°212 du 10/03/1969
observations de Kramer
avant-projet d'avis et avant-projet de rapport de la section (R/CES 137/69) (R/CES 136/69).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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