Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 14/06/1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (COM(68) 743 final)
Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 14/06/1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (COM(68) 743 final)
Documents from 30 October 1968 to 26 February 1969
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(68) 743 final)
saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture
extraits des procès-verbaux des réunions du Bureau du 29/10/1968 (R/CES 508/68) et du 26/11/1968 (R/CES 552/68)
composition du groupe d'étude "Semences forestières"
documents du Parlement européen: documents de séance n°162 du 25/11/1968 et extrait du JO C 135 du 14/12/1968
avant-projet d'avis et avant-projet de rapport de la section (R/CES 536/68) (R/CES 535/68)
procès-verbal de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 6/69)
projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 536/68) (CES 535/68)
procès-verbal de la 94e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture (CES 14/69)
avis et rapport de la section (CES 536/68 fin) (CES 535/68 fin)
résultat des votes
avis du CES (CES 46/69)
compte rendu des délibérations du CES (CES 54/69)
publication de la décision du Conseil au JO L 48 du 26/02/1969.
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Textual
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