Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux véhicules à moteur et à leurs remorques (COM(68) 633 final)
Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux véhicules à moteur et à leurs remorques (COM(68) 633 final)
Documents from 18 December 1968 to 22 September 1979
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 584/68) (CES 583/68)
procès-verbal de la 57e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 8/69)
avis et rapport de la section (CES 584/68 fin) (CES 583/68 fin)
résultat des votes
avis du CES (CES 118/69)
compte rendu des délibérations du CES (CES 126/69)
publication de l'avis au JO C 48 du 16/04/1969
documents du Parlement européen: documents de séance n°137 du 24/11/1969 et extrait du JO C 160 du 18/12/1969 et C 84 du 02/08/1972
publication des directives du Conseil au JO L 42 du 23/02/1970, au JO L 76 du 06/04/1970, au JO L 176 du 10/08/1970
au JO L 68 du 22/03/1971.
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Textual