Proposition d'une 1ère directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires (COM(68) 567 final)
Proposition d'une 1ère directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires (COM(68) 567 final)
Documents from 29 April 1968 to 07 November 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2674
Original Reference Code
CES/VOL10-20;26-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Annexe au procès-verbal de la 46e réunion de la section spécialisée pour les Transports (CES 99/68 annexe)
demande d'avis (COM(68) 567 final)
saisine de la section spécialisée pour les Transports à titre principal
extraits des procès-verbaux des 89e et 90e réunions du Bureau du 17/07/1968 (R/CES 349/68) et du 25/09/1968 (R/CES 422/68)
composition du groupe d'étude "Systèmes nationaux de taxes"
désignation des experts
annexes au procès-verbal de la 50e réunion de la section spécialisée pour les Transports (CES 415/68 annexe 2-3)
note introductive (CES 433/68)
procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 488/68).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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