Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux (COM(68) 560 final)
Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux (COM(68) 560 final)
Documents from 17 July 1968 to 09 October 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(68) 560 final)
saisine de la section spécialisée pour les Transports à titre principal
extrait du procès-verbaux des 89e et 90e réunions du Bureau du 17/07/1968 (R/CES 349/68) et du 25/09/1968 (R/CES 422/68)
composition du groupe d'étude "Voyageurs par route"
désignation des experts
note introductive (CES 375/68)
procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 451/68)
procès-verbal de la 50e réunion de la section spécialisée pour les Transports (CES 415/68) et annexe: exposé de Ventrella, représentant de la Commission (CES 415/68 annexe)
avant-projet d'avis et avant-projet de rapport de la section (R/CES 454/68) (R/CES 443/68).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly