Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 7 juillet 1964 (64/427/CEE) concernant les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (industrie et artisanat) (COM(68) 374 final)
Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 7 juillet 1964 (64/427/CEE) concernant les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (industrie et artisanat) (COM(68) 374 final)
Documents from 30 July 1968 to 17 June 1969
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(68) 374 final)
saisine de la section spécialisée pour les Activités non salariées à titre principal
note introductive (CES 382/68)
désignation du rapporteur
extrait du procès-verbal de la 91e réunion du Bureau du 29/10/1968 (R/CES 508/68)
procès-verbaux des 44e et 45e réunions de la section spécialisée pour les Activités non salariées (CES 438/68) (CES 460/68)
projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 461/68) (CES 460/68)
avis et rapport de la section (CES 461/68 fin) (CES 460/68 fin)
résultat des votes
avis du CES (CES 555/68)
compte rendu des délibérations du CES (CES 565/68)
publication de l'avis du CES au JO C 4 du 14/01/1969
documents du Parlement européen: documents de séance n°173 du 10/01/1969 et extrait du JO C 17 du 12/02/1969
publication de la directive du Conseil au JO L 59 du 10/03/1969.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
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