Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (COM(68) 367 final)
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (COM(68) 367 final)
Documents from 27 June 1968 to 06 November 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2642
Original Reference Code
CES/VOL10-20;16-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(68 367 final)
saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal
composition du groupe d'étude "Entraves techniques"
extraits des procès-verbaux des 52e et 54e réunions de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 345/68) (CES 465/68)
désignation des experts
avant-projet d'avis de la section (R/CES 376/68)
projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 376/68) (CES 378/68)
modifications au projet d'avis (CES 376/68 Mod. 1)
avis et rapport de la section (CES 376/68 fin) (CES 378/68 fin)
corrigendum au rapport de la section (CES 378/68 fin corr.).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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