Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au verre cristal (COM(68) 81 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au verre cristal (COM(68) 81 final)
Documents from 27 June 1968 to 14 January 1970
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(68) 81 final)
saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal
composition du groupe d'étude "Entraves techniques"
extraits des procès-verbaux des 52e et 54e réunions de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 345/68) (CES 465/68)
désignation d'un expert
avant-projet d'avis de la section (R/CES 377/68)
modifications à l'avant-projet d'avis de la section (R/CES 377/68 Mod. 1)
procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 385/68)
projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 377/68) (CES 376/68)
avis et rapport de la section (CES 377/68 fin) (CES 376/68 fin)
résultat des votes
avis du CES (CES 510/68)
compte-rendu des délibérations du CES (CES 514/68)
documents du Parlement européen : documents de séance n° 118 du 20/09/1968 et extrait du JO C 108 du 19/10/1968
publication de la directive du Conseil au JO L 326 du 29/12/1969).
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Textual
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