Proposition de règlement du Conseil sur le transit communautaire (COM(68) 161 final)
Proposition de règlement du Conseil sur le transit communautaire (COM(68) 161 final)
Documents from 18 June 1968 to 17 November 1973
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Rapport de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 213/68 fin)
résultat des votes
avis du CES (CES 305/68)
corrigendum à l'avis du CES (CES 305/68 corr.)
compte rendu des délibérations du CES (CES 312/68)
prise de position des chambres de commerce
documents du Parlement européen : documents de séance n° 69 du 18/06/1968
publication de l'avis du CES au JO C 132 du 06/12/1968
publication du règlement du Conseil au JO L 77 du 29/03/1969
publication de la décision de la Commission au JO L 13 du 19/01/1970 et au JO L 6 du 08/01/1971
publication du règlement de la Commission au JO L 316 du 17/11/1973.
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Textual