Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales (COM(68) 138 final)
Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales (COM(68) 138 final)
Documents from 07 May 1968 to 14 June 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2609
Original Reference Code
CES/VOL10-20;06-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions économiques (R/CES 207/68)
procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 240/68)
projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 207/68) (CES 215/68)
procès-verbal de la 50e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 261/68)
avis et rapport de la section (CES 207/68 fin) (CES 215/68 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies