Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (COM(68) 77 final)
Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (COM(68) 77 final)
Documents from 21 February 1968 to 30 April 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2588
Original Reference Code
CES/VOL10-20;01-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(68) 77 final)
saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal
composition du groupe d'étude "Vétérinaire" de la section spécialisée pour l'Agriculture
extrait du procès-verbal de la 85e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture (CES 148/68)
note introductive (CES 151/68)
avant-projet de rapport et avant-projet d'avis de la section (R/CES 157/68) (R/CES 158/68)
procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude "Vétérinaire" (R/CES 175/68)
projet d'avis de la section (CES 158/68).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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