Politique commune des transports : plan UNIR, capacité dans la navigation intérieure
Politique commune des transports : plan UNIR, capacité dans la navigation intérieure
Documents from 30 March 1967 to 08 May 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Modifications au projet de rapport de la section proposées les 5 et 6 avril 1967 par Bouladoux des (CES 461/66 mod. 1), Giunti (CES 461/66 mod. 2), Geile (CES 461/66 mod. 3).
Note élaborée par le rapporteur, Geile, contenant quelques indications sur le régime d'autonomie et de contrôle public prévu dans le "Plan UNIR" (annexe à la lettre N° 733/67).
Note élaborée par Renaud contenant quelques indications sur l'accès à la profession de batelier du Rhin prévu dans le "Plan UNIR" (N° 816/67 + annexe).
Traitement de l'avis lors de la 40e réunion de la section tenue les 5 et 6 avril 1967 à Nice:procès-verbal du 8 mai 1967 (CES 149/67).
Avis de la section du 11 avril 1967 (CES 70/67 fin).
Amendements à l'avis de la section proposés par Canonge (CES 70/67 fin mod. 1), Pickert (CES 70/67 fin mod. 2), Jonker (CES 70/67 fin mod. 3), par Brand (CES 70/67 fin mod. 4).
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Textual