Modifications au projet de rapport de la section proposées les 5 et 6 avril 1967 par Bouladoux des (CES 461/66 mod. 1), Giunti (CES 461/66 mod. 2), Geile (CES 461/66 mod. 3).
Note élaborée par le rapporteur, Geile, contenant quelques indications sur le régime d'autonomie et de contrôle public prévu dans le "Plan UNIR" (annexe à la lettre N° 733/67).
Note élaborée par Renaud contenant quelques indications sur l'accès à la profession de batelier du Rhin prévu dans le "Plan UNIR" (N° 816/67 + annexe).
Traitement de l'avis lors de la 40e réunion de la section tenue les 5 et 6 avril 1967 à Nice:procès-verbal du 8 mai 1967 (CES 149/67).
Avis de la section du 11 avril 1967 (CES 70/67 fin).
Amendements à l'avis de la section proposés par Canonge (CES 70/67 fin mod. 1), Pickert (CES 70/67 fin mod. 2), Jonker (CES 70/67 fin mod. 3), par Brand (CES 70/67 fin mod. 4).

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Textual