Dossier de procédure original: affaire C-348/89
Documents from 14 November 1989 to 27 June 1991Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties: Mecanarte-Metalúrgica da Lagoa / Alfandega do Porto
Dossier de procédure originale : processo escrito, instrução, processo oral, conclusões, acórdão.
Union douanière et tarif douanier commun
Langue de procédure: PT
Union douanière et tarif douanier commun; C-348/89
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La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
Portuguese
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)