Décision 92/211/CEE du Conseil du 30.03.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation intérimaire de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et du protocole annexé à l'accord, pour la période allant du 01.03.1992 au 30.04.1992
Décision 92/211/CEE du Conseil du 30.03.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation intérimaire de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et du protocole annexé à l'accord, pour la période allant du 01.03.1992 au 30.04.1992
Documents from 18 March 1992 to 03 February 1993
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1992-00510/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00510_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
5384_1992_COR1; 5384_1992_INIT; 5423_1992_INIT; 5427_1992_INIT; 5463_1992_INIT; ST_5443_1992_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1992/0039
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/03/1992
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et du Protocole annexé à l'accord, pour la période allant du 1er mars 1992 au 30
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1992)0092
Original Reference Code:
COM(1992)92
Description Level:
Dossier
Dates:
1992 to 1992
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