Décision n° 3/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 29.03.1990 portant adoption de la réglementation générale, des cahiers généraux des charges et du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED), et concernant leur application
Décision n° 3/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 29.03.1990 portant adoption de la réglementation générale, des cahiers généraux des charges et du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED), et concernant leur application
Documents from 01 June 1988 to 12 September 1989
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission concernant le règlement de procédure d'arbitrage dans les marchés publics financés par le FED
- Transmission aux États ACP; Notes sur les travaux du Groupe restreint de négociations du Comité de l'article 193 au 01.06.1988; Projet de rapport sur l'état d'avancement des travaux du Comité de l'article 193 au Conseil des Ministres ACP-CEE au 02.06.1989; Suite des travaux du Groupe ACP/FIN
4387_1989_EXT; 4944_1989_EXT; 7314_1989_EXT; 8519_1989_EXT; 8618_1988_EXT; 9555_1988_EXT; ST_2137_1988_ADD1; ST_2137_1988_ADD2; ST_2137_1988_ADD3; ST_2137_1988_ADD4; ST_2137_1988_INIT; ST_2137_1988_REV1; ST_2139_1989_COR1; ST_2139_1989_INIT; ST_2140_1989_INIT; ST_2140_1989_REV1; ST_2149_1989_INIT; ST_2180_1988_INIT; ST_8038_1988_INIT; ST_8595_1988_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
pour l'ensemble de lettres de transmission du 11.09.1990 voir "Décision n° 1/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 22.02.1990"
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