Projet de cahier général des charges des marchés publics de travaux financés par le Fonds européen de développement (FED)
Projet de cahier général des charges des marchés publics de travaux financés par le Fonds européen de développement (FED)
Documents from 12 February 1980 to 19 February 1980
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/ACP-00613/012
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00613_012
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Transmission aux États ACP des projets des marchés publics de travaux et de services
Keywords
ST_2128_1980_ADD1; ST_2128_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
Dossier à consulter comme origine de la décision n° 3/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 29.03.1990 portant adoption de la réglementation générale, des cahiers généraux des charges et du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED), et concernant leur application.