Projet de cahier général des charges des marchés publics de fournitures financés par le Fonds européen de développement (FED)
Projet de cahier général des charges des marchés publics de fournitures financés par le Fonds européen de développement (FED)
Documents from 04 January 1979 to 30 January 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
États des travaux suite à la réunion du Groupe ACP/FIN du 20.12.1978; Suite des travaux du Groupe ACP/FIN; Transmission de législations et réglementations nationales des EM relatives aux marches publics de faible importance
ST_4123_1979_INIT; ST_4136_1979_INIT; ST_4156_1979_INIT; ST_4159_1979_INIT; ST_4321_1979_INIT; ST_4353_1979_INIT; ST_4492_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Notes
Dossier à consulter comme origine de la décision n° 3/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 29.03.1990 portant adoption de la réglementation générale, des cahiers généraux des charges et du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED), et concernant leur application.
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