Projet de cahier général des charges des marchés publics de travaux financés par le Fonds européen de développement (FED)
Projet de cahier général des charges des marchés publics de travaux financés par le Fonds européen de développement (FED)
Documents from 24 February 1978 to 06 March 1978
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/ACP-00613/009
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00613_009
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Texte mis au point par les Juristes/Linguistes lors de la réunion du 01.03.1978
Keywords
ST_178_1978_INIT; ST_2777_1977_REV1
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
Dossier à consulter comme origine de la décision n° 3/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 29.03.1990 portant adoption de la réglementation générale, des cahiers généraux des charges et du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED), et concernant leur application.