Projet de cahier général des charges des marchés publics de travaux financés par le Fonds européen de développement (FED)
Projet de cahier général des charges des marchés publics de travaux financés par le Fonds européen de développement (FED)
Document date: 29 November 1977
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/ACP-00613/008
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00613_008
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux; Texte mis au point par les Juristes/Linguistes lors de la réunion des 14 et 15.11.1977
Keywords
ST_2777_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
Dossier à consulter comme origine de la décision n° 3/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 29.03.1990 portant adoption de la réglementation générale, des cahiers généraux des charges et du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED), et concernant leur application.
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