Projet de cahier général des charges des marchés publics de fournitures financés par le Fonds européen de développement (FED)
Projet de cahier général des charges des marchés publics de fournitures financés par le Fonds européen de développement (FED)
Document date: 15 November 1978
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/ACP-00614/003
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00614_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
États des travaux suite à la réunion du Groupe ACP/FIN des 30 et 31.10.1978
- Résultat de la première lecture
Keywords
ST_2948_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
Dossier à consulter comme origine de la décision n° 3/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 29.03.1990 portant adoption de la réglementation générale, des cahiers généraux des charges et du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED), et concernant leur application.