Décision n° 3/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 29.03.1990 portant adopt... (CM6/ACP-00612/006)

Décision n° 3/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 29.03.1990 portant adoption de la réglementation générale, des cahiers généraux des charges et du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED), et concernant leur application

Décision n° 3/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 29.03.1990 portant adoption de la réglementation générale, des cahiers généraux des charges et du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED), et concernant leur application

Documents from 11 September 1990 to 08 November 1994

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/ACP-00612/006

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_ACP_00612_006

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Mise en oeuvre des dispositions de l'article 34, paragraphe 2, du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage (Annexe V de la décision 3/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE); Projet de rapport sur l'état d'avancement des travaux du Comité de l'article 193 au Conseil des Ministres ACP-CEE au 28.04.1991; Publication de la décision au JO

Keywords

9251_1990_EXT; ST_10783_1990_INIT; ST_2155_1991_INIT; ST_2155_1991_REV1; ST_2204_1990_REV1; ST_2204_1990_REV1 COR1

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Notes

Notes and Remarks

pour l'ensemble de lettres de transmission du 11.09.1990 voir "Décision n° 1/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 22.02.1990"