Projet de cahier général des charges des marchés publics de travaux financés par le Fonds européen de développement (FED)
Projet de cahier général des charges des marchés publics de travaux financés par le Fonds européen de développement (FED)
Documents from 14 July 1977 to 07 November 1977
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/ACP-00613/006
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00613_006
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Mise au point du projet de cahier général des charges des marchés publics de travaux financés par le FED
Keywords
ST_1723_1977_ADD1; ST_1723_1977_COR1; ST_1723_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
Dossier à consulter comme origine de la décision n° 3/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 29.03.1990 portant adoption de la réglementation générale, des cahiers généraux des charges et du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED), et concernant leur application.