Décision n° 3/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 29.03.1990 portant adoption de la réglementation générale, des cahiers généraux des charges et du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED), et concernant leur application
Décision n° 3/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 29.03.1990 portant adoption de la réglementation générale, des cahiers généraux des charges et du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED), et concernant leur application
Documents from 24 July 1987 to 11 December 1987
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/ACP-00612/002
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00612_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux du Groupe ACP/FIN; Transmission aux États ACP du projet de cahier général des charges des marchés de services financés par le Fonds européen de développement
Keywords
10313_1987_EXT; 9146_1987_EXT; 9781_1987_EXT; ST_2193_1987_INIT; ST_8322_1987_INIT; ST_8621_1987_INIT; ST_8661_1987_EXT; ST_9009_1987_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
pour l'ensemble de lettres de transmission du 11.09.1990 voir "Décision n° 1/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 22.02.1990"