Projet de cahier général des charges des marchés publics de travaux financés par le Fonds européen de développement (FED)
Projet de cahier général des charges des marchés publics de travaux financés par le Fonds européen de développement (FED)
Documents from 13 March 1981 to 31 May 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Contre-propositions ACP aux projets présentés par la Communauté; Suite des travaux du Groupe ACP/FIN; Texte mis au point par les Juristes/Linguistes lors de la réunion du 18.04.1983
- Rapport du Groupe ACP/FIN au COREPER
ST_11338_1981_INIT; ST_2133_1981_ADD1; ST_2133_1981_INIT; ST_2193_1982_INIT; ST_5971_1982_INIT; ST_5985_1982_INIT; ST_6421_1983_INIT; ST_7098_1985_INIT; ST_7217_1983_INIT; ST_7437_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Dossier à consulter comme origine de la décision n° 3/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 29.03.1990 portant adoption de la réglementation générale, des cahiers généraux des charges et du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED), et concernant leur application.
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