Décision 91/309/CEE du Conseil du 10.06.1991 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes prorogeant et modifiant l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la CEE concernant les pêcheries au large des côtes des États-Unis
Décision 91/309/CEE du Conseil du 10.06.1991 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes prorogeant et modifiant l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la CEE concernant les pêcheries au large des côtes des États-Unis
Documents from 08 May 1991 to 18 July 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00457/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00457_001
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Carr, Mary
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6220_1991_INIT; 6221_1991_INIT; 6319_1991_INIT; 6553_1991_INIT
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Volume 1991/0061
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 08/05/1991
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes prorogeant et modifiant l'accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant les pêcheries au large des côtes des Etats-Unis (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL D
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