Décision 91/373/CEE du Conseil du 08.07.1991 relative à la conclusion par la ... (CM2/1991-00476/001)

Décision 91/373/CEE du Conseil du 08.07.1991 relative à la conclusion par la CEE d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'URSS relatif à une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentairesde la Communauté vers l'Union Soviétique

Décision 91/373/CEE du Conseil du 08.07.1991 relative à la conclusion par la CEE d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'URSS relatif à une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentairesde la Communauté vers l'Union Soviétique

Documents from 06 June 1991 to 15 November 1992

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CM2/1991-00476/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00476_001

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Carr, Mary

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6870_1991_INIT; 7261_1991_INIT; 7312_1991_EXT; 7330_1991_INIT; 7330_1991_REV1; 7331_1991_INIT; ST_7148_1991_EXT

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Volume 1991/0072 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 06/06/1991 Proposition de DECISION DU CONSEIL relatif à la conclusion par la Communauté économique européenne d'un Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires de la C ...