Décision 91/373/CEE du Conseil du 08.07.1991 relative à la conclusion par la CEE d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'URSS relatif à une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentairesde la Communauté vers l'Union Soviétique
Décision 91/373/CEE du Conseil du 08.07.1991 relative à la conclusion par la CEE d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'URSS relatif à une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentairesde la Communauté vers l'Union Soviétique
Documents from 06 June 1991 to 15 November 1992
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1991-00476/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00476_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
6870_1991_INIT; 7261_1991_INIT; 7312_1991_EXT; 7330_1991_INIT; 7330_1991_REV1; 7331_1991_INIT; ST_7148_1991_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1991/0072
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 06/06/1991
Proposition de DECISION DU CONSEIL relatif à la conclusion par la Communauté économique européenne d'un Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires de la C
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Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1991)0212
Original Reference Code:
COM(1991)212
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
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