Décision 91/243/CEE du Conseil du 15.04.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme de procès-verbal agréé entre la CEE et l'Australie négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits agricoles
Décision 91/243/CEE du Conseil du 15.04.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme de procès-verbal agréé entre la CEE et l'Australie négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits agricoles
Documents from 18 February 1991 to 18 February 1993
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00453/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00453_001
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Carr, Mary
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Keywords
ST_5006_1991_INIT; ST_5327_1991_INIT; ST_5330_1991_INIT; ST_5559_1991_EXT; ST_5690_1991_EXT
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COM(1991)47 - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté économique européenne et l'Australie négocié au titre de l'a
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Volume 1991/0014
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 18/02/1991
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté économique européenne et l'Australie négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits agricoles (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION concerning the conclusion
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