CM2/1991-00440/001
Décision 91/161/CEE du Conseil du 21.03.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1987 au 31.12.1991, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
CM2/1991-00440/001
Décision 91/161/CEE du Conseil du 21.03.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1987 au 31.12.1991, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
Documents from 14 January 1991 to 22 January 1993
Identity Statement
Reference Code
CM2/1991-00440/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00440_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_4221_1991_INIT; ST_4552_1991_INIT; ST_4800_1991_INIT; ST_4827_1991_EXT; ST_5186_1991_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 09/01/1991
Propositions de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1514/76, 1521/76 et 1180/77 relatives aux importations d'huile d'olive originaires de l'Algérie, du Maroc et de la Turquie
Propositions de DECISIONS DU CONSEIL sur des échanges de lettres avec l'Algérie, le Maroc et la Turquie relatives à l'huile d'olive
(présentées par la Co
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1990)0668
Original Reference Code:
COM(1990)668
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
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