Décision 91/122/CEE du Conseil du 25.02.1991 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la CEE et la République de Finlande relatif à un programme de R&D pour la CEE dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques (BCR)
Décision 91/122/CEE du Conseil du 25.02.1991 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la CEE et la République de Finlande relatif à un programme de R&D pour la CEE dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques (BCR)
Documents from 18 May 1990 to 16 October 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00432/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00432_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
4523_1991_INIT; 4545_1991_INIT; 6728_1990_INIT; 9636_1990_ADD1; 9636_1990_INIT; 9882_1990_INIT; ST_10045_1990_EXT; ST_10100_1990_EXT; ST_7799_1990_EXT
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French
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Notes and Remarks
ACCORD DE COOPERATION - FICHES 502/91 - 503/91 - 521/91 - 865/91 - J.O. L 61/7.3.91
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Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord de coopération entre les Communautés européennes et la république de Finlande relatif à un programme de recherche et développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques (BCR) (présentée par la Commission) (FRA)
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