Décision 91/162/CEE du Conseil du 21.03.1991 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1991-00441/001)

Décision 91/162/CEE du Conseil du 21.03.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le Maroc fixant, pour la période du 01.11.1987 au 31.12.1991, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc

Décision 91/162/CEE du Conseil du 21.03.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le Maroc fixant, pour la période du 01.11.1987 au 31.12.1991, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc

Documents from 14 January 1991 to 27 March 1991

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00441/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00441_001

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Carr, Mary

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ST_4221_1991_INIT; ST_4552_1991_INIT; ST_4801_1991_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 09/01/1991 Propositions de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1514/76, 1521/76 et 1180/77 relatives aux importations d'huile d'olive originaires de l'Algérie, du Maroc et de la Turquie Propositions de DECISIONS DU CONSEIL sur des échanges de lettres avec l'Algérie, le Maroc et la Turquie relatives à l'huile d'olive (présentées par la Co ...