Décision 91/105/CEE du Conseil du 25.02.1991 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1991-00422/001)

Décision 91/105/CEE du Conseil du 25.02.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne fixant le régime applicable, à partir du 01.01.1991, à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie

Décision 91/105/CEE du Conseil du 25.02.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne fixant le régime applicable, à partir du 01.01.1991, à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie

Documents from 28 August 1990 to 18 December 1992

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1991-00422/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00422_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_10422_1990_EXT; ST_10959_1990_INIT; ST_11028_1990_EXT; ST_4485_1991_INIT; ST_4553_1991_INIT; ST_4680_1991_INIT; ST_4696_1991_EXT; ST_8341_1990_INIT; ST_9796_1990_ADD1; ST_9796_1990_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Abstract: Volume 1990/0054 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 21/08/1990 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LE REGIME A APPLIQUER A PARTIR DU 1ER JANVIER 1991 A L'IMPORTATION D'HUILE D'OLIVE ORIGINAIRE DE TUNISIE (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE ARRANGEMENTS FOR IMPORTS OF OLIVE OIL ORIGINATING IN TUNISIA TO BE APPLIED FROM 1 JANUARY 1991 (ENG) MITTEILUNG DER KOMMI ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1990)1650

Original Reference Code: SEC(1990)1650

Description Level: Dossier

Dates: 1990 to 1990

COM(1991)5 - Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant le régime applicable, à partir du 1er janvier 1991, à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée, originaire de Tunisie Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les règles générales pour l'importation d'huile d'olive originaires de Tunisie (présentées par la Commission)

Abstract: Volume 1991/0002 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 22/01/1991 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant le régime applicable, à partir du 1er janvier 1991, à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée, originaire de Tunisie Proposition de REGL ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1991)0005

Original Reference Code: COM(1991)5

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991