Décision 91/105/CEE du Conseil du 25.02.1991 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1991-00422/001)

Décision 91/105/CEE du Conseil du 25.02.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne fixant le régime applicable, à partir du 01.01.1991, à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie

Décision 91/105/CEE du Conseil du 25.02.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne fixant le régime applicable, à partir du 01.01.1991, à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie

Documents from 28 August 1990 to 18 December 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00422/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00422_001

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Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_10422_1990_EXT; ST_10959_1990_INIT; ST_11028_1990_EXT; ST_4485_1991_INIT; ST_4553_1991_INIT; ST_4680_1991_INIT; ST_4696_1991_EXT; ST_8341_1990_INIT; ST_9796_1990_ADD1; ST_9796_1990_INIT

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Volume 1990/0054 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 21/08/1990 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LE REGIME A APPLIQUER A PARTIR DU 1ER JANVIER 1991 A L'IMPORTATION D'HUILE D'OLIVE ORIGINAIRE DE TUNISIE (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE ARRANGEMENTS FOR IMPORTS OF OLIVE OIL ORIGINATING IN TUNISIA TO BE APPLIED FROM 1 JANUARY 1991 (ENG) MITTEILUNG DER KOMMI ...

CEUE_SEGE-COM(1991)0005 (1991) COM(1991)5 - Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant le ...

Volume 1991/0002 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 22/01/1991 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant le régime applicable, à partir du 1er janvier 1991, à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée, originaire de Tunisie Proposition de REGL ...