Décision 91/167/CEE du Conseil du 25.03.1991 autorisant la tacite reconductio... (CM2/1991-00443/001)

Décision 91/167/CEE du Conseil du 25.03.1991 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers

Décision 91/167/CEE du Conseil du 25.03.1991 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers

Documents from 27 February 1991 to 28 March 1991

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CM2/1991-00443/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00443_001

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Carr, Mary

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ST_5131_1991_INIT; ST_5132_1991_INIT; ST_5292_1991_INIT

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French

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Volume 1991/0022 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 22/02/1991 Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les Etats membres avec les pays tiers (présentée par la Commission ...