Décision 91/167/CEE du Conseil du 25.03.1991 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers
Décision 91/167/CEE du Conseil du 25.03.1991 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers
Documents from 27 February 1991 to 28 March 1991
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1991-00443/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00443_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_5131_1991_INIT; ST_5132_1991_INIT; ST_5292_1991_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1991/0022
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/02/1991
Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les Etats membres avec les pays tiers (présentée par la Commission
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1991)0060
Original Reference Code:
COM(1991)60
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly