Décision 91/341/CEE du Conseil du 20.06.1991 portant adoption d'un programme ... (CM2/1991-00467/001)

Décision 91/341/CEE du Conseil du 20.06.1991 portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (programme Matthaeus)

Décision 91/341/CEE du Conseil du 20.06.1991 portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (programme Matthaeus)

Documents from 21 December 1990 to 18 July 1991

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1991-00467/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00467_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

4068_1991_INIT; 4527_1991_INIT; 5043_1991_INIT; 5133_1991_ADD1; 5133_1991_INIT; 5200_1991_EXT; 5232_1991_INIT; 5797_1991_INIT; 6684_1991_INIT; 6911_1991_INIT; 7086_1991_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 12/12/1990 Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (MATTHAEUS) (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION on the adoption of a programme of Community action on the subject of the vocational training of customs'officials ...

CEUE_SEGE-SEC(1991)1208 (1991) SEC(1991)1208 - AVIS DE LA COMMISSION sur l'amendement proposé par le Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DECISION DU CONSEIL relative à un programme d'act ...

Volume 1991/0055 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/06/1991 AVIS DE LA COMMISSION sur l'amendement proposé par le Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DECISION DU CONSEIL relative à un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (MATTHAEUS) (présenté par la Commission en vertu de l'article 149, p ...

CEUE_SEGE-SEC(1991)609 (1991) SEC(1991)609 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE sur la Position commune arrêtée par le Conseil, le 21 mars 1991, ...

Volume 1991/0028 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/04/1991 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE sur la Position commune arrêtée par le Conseil, le 21 mars 1991, en vue de l'adoption d'une décision relative à un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes ( ...