Décision 91/341/CEE du Conseil du 20.06.1991 portant adoption d'un programme ... (CM2/1991-00467/001)

Décision 91/341/CEE du Conseil du 20.06.1991 portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (programme Matthaeus)

Décision 91/341/CEE du Conseil du 20.06.1991 portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (programme Matthaeus)

Documents from 21 December 1990 to 18 July 1991

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00467/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00467_001

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Carr, Mary

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4068_1991_INIT; 4527_1991_INIT; 5043_1991_INIT; 5133_1991_ADD1; 5133_1991_INIT; 5200_1991_EXT; 5232_1991_INIT; 5797_1991_INIT; 6684_1991_INIT; 6911_1991_INIT; 7086_1991_INIT

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 12/12/1990 Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (MATTHAEUS) (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION on the adoption of a programme of Community action on the subject of the vocational training of customs'officials ...

CEUE_SEGE-SEC(1991)0609 (1991) SEC(1991)609 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE sur la Position commune arrêtée par le Conseil, le 21 mars 1991, ...

Volume 1991/0028 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/04/1991 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE sur la Position commune arrêtée par le Conseil, le 21 mars 1991, en vue de l'adoption d'une décision relative à un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes ( ...

CEUE_SEGE-SEC(1991)1208 (1991) SEC(1991)1208 - AVIS DE LA COMMISSION sur l'amendement proposé par le Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DECISION DU CONSEIL relative à un programme d'act ...

Volume 1991/0055 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/06/1991 AVIS DE LA COMMISSION sur l'amendement proposé par le Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DECISION DU CONSEIL relative à un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (MATTHAEUS) (présenté par la Commission en vertu de l'article 149, p ...