Décision 91/341/CEE du Conseil du 20.06.1991 portant adoption d'un programme ... (CM2/1991-00467/001)

Décision 91/341/CEE du Conseil du 20.06.1991 portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (programme Matthaeus)

Décision 91/341/CEE du Conseil du 20.06.1991 portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (programme Matthaeus)

Documents from 21 December 1990 to 18 July 1991

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00467/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00467_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

4068_1991_INIT; 4527_1991_INIT; 5043_1991_INIT; 5133_1991_ADD1; 5133_1991_INIT; 5200_1991_EXT; 5232_1991_INIT; 5797_1991_INIT; 6684_1991_INIT; 6911_1991_INIT; 7086_1991_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

Relations Area

Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 12/12/1990 Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (MATTHAEUS) (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION on the adoption of a programme of Community action on the subject of the vocational training of customs'officials ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0605

Original Reference Code: COM(1990)605

Description Level: Dossier

Dates: 1990 to 1990

SEC(1991)1208 - AVIS DE LA COMMISSION sur l'amendement proposé par le Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DECISION DU CONSEIL relative à un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (MATTHAEUS) (présenté par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du traité CEE)

Abstract: Volume 1991/0055 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/06/1991 AVIS DE LA COMMISSION sur l'amendement proposé par le Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DECISION DU CONSEIL relative à un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (MATTHAEUS) (présenté par la Commission en vertu de l'article 149, p ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)1208

Original Reference Code: SEC(1991)1208

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991

SEC(1991)609 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE sur la Position commune arrêtée par le Conseil, le 21 mars 1991, en vue de l'adoption d'une décision relative à un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (MATTHAEUS)

Abstract: Volume 1991/0028 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/04/1991 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE sur la Position commune arrêtée par le Conseil, le 21 mars 1991, en vue de l'adoption d'une décision relative à un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes ( ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0609

Original Reference Code: SEC(1991)609

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991