Décision 91/309/CEE du Conseil du 10.06.1991 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes prorogeant et modifiant l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la CEE concernant les pêcheries au large des côtes des États-Unis
Décision 91/309/CEE du Conseil du 10.06.1991 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes prorogeant et modifiant l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la CEE concernant les pêcheries au large des côtes des États-Unis
Documents from 08 May 1991 to 18 July 1991
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1991-00457/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00457_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
6220_1991_INIT; 6221_1991_INIT; 6319_1991_INIT; 6553_1991_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1991/0061
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 08/05/1991
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes prorogeant et modifiant l'accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant les pêcheries au large des côtes des Etats-Unis (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL D
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1991)0170
Original Reference Code:
COM(1991)170
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly