Décision 91/159/CEE du Conseil du 04.03.1991 concernant la conclusion par la ... (CM2/1991-00439/001)

Décision 91/159/CEE du Conseil du 04.03.1991 concernant la conclusion par la CEE d'un accord de commerce et de coopération commerciale et économique entre la CEE et la CEEA et la Roumanie Décision du Conseil du 15.12.1986, autorisant la Commission à négocier un accord de commerce et de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie

Décision 91/159/CEE du Conseil du 04.03.1991 concernant la conclusion par la CEE d'un accord de commerce et de coopération commerciale et économique entre la CEE et la CEEA et la Roumanie Décision du Conseil du 15.12.1986, autorisant la Commission à négocier un accord de commerce et de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie

Documents from 23 July 1986 to 11 March 1991

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00439/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00439_001

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Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_10348_1986_INIT; ST_10574_1986_INIT; ST_11297_1986_INIT; ST_11345_1986_INIT; ST_11492_1986_INIT; ST_11494_1986_INIT; ST_4854_1991_INIT; ST_4869_1991_INIT; ST_6926_1990_INIT; ST_7729_1986_INIT; ST_8406_1986_INIT; ST_8906_1990_INIT; ST_9241_1986_INIT; ST_9385_1986_INIT; ST_9607_1986_INIT; ST_9833_1986_INIT

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Volume 1990/0064 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 04/10/1990 Proposition de décision du Conseil concernant la conclussion par la Communauté économique européenne d'un Accord de commerce et de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et la Roumanie et Proposition de décision du Conseil approuvant l'accord entre ...