Décision 91/124/CEE du Conseil du 25.02.1991 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la CEE et la Confédération suisse relatif à un programme de R&D pour la CEE dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques (BCR)
Décision 91/124/CEE du Conseil du 25.02.1991 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la CEE et la Confédération suisse relatif à un programme de R&D pour la CEE dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques (BCR)
Documents from 18 May 1990 to 16 October 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00433/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00433_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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ST_10045_1990_EXT; ST_10100_1990_EXT; ST_4525_1991_INIT; ST_4545_1991_INIT; ST_6726_1990_INIT; ST_9638_1990_ADD1; ST_9638_1990_INIT; ST_9882_1990_INIT
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CEUE_SEGE-COM(1990)0029
(1990)
COM(1990)29
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord de coopération entre les Communautés européennes et la Confédération suisse relatif à un programme de recherche et
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 10/05/1990
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord de coopération entre les Communautés européennes et la Confédération suisse relatif à un programme de recherche et développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques (BCR) (présentée par la Commission) (FRA)
Pr
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