Décision du Conseil du 08.02.1988 concernant la conclusion par la Commission de l'accord de participation de la CEEA aux activités ayant trait a un avant-projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) aux côtés du Japon, de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques et des Etats-Unis d'Amérique
Décision du Conseil du 08.02.1988 concernant la conclusion par la Commission de l'accord de participation de la CEEA aux activités ayant trait a un avant-projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) aux côtés du Japon, de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques et des Etats-Unis d'Amérique
Documents from 29 December 1987 to 20 February 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00750/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00750_001
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Carr, Mary
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109_1988_FICHE; 4119_1988_INIT; 4119_1988_REV1; 4418_1988_INIT; ST_4443_1988_EXT; ST_4475_1988_EXT
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ACCORD DE PARTICIPATION DE LA CEEA - L 102/31 DU 21/04/1988
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Volume 1987/0070
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 23/12/1987
Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion par la Commission de l'Accord de participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux Activités ayant trait à un Avant-projet de Réacteur Thermonucléaire Expérimental International (ITER) au côté du Japon, de l'Union des républiques socialistes soviétiques et des Etats-U
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